Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Horth (André), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611601S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer