Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à M. Rattier (Philippe), directeur régional, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611605S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer