Décision du 24 juillet 2006 portant subdélégation de signature à M. Coupez (Alain), délégué local, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611617S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer