Circulaire n° 2006-62 du 14 août 2006 relative au maintien des rémunérations pour les agents de l'Etat mis à disposition des collectivités territoriales ou mutés dans l'intérêt du service (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0611749C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer