Circulaire n° 2006-65 du 4 septembre 2006 relative à l'entrée en vigueur du code des marchés publics 2006 : nouvelles règles de compétence en matière de passation et d'exécution des marchés publics. (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0611792C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer