Convention du 18 août 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès du ministère des affaires étrangères (MAE) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0611766x
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer