Arrêté du 18 septembre 2006 portant nomination à la présidence du comité de suivi de la charte pour une prévisibilité du service public de transport en période de perturbations (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611857A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer