Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur des ressources humaines (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611951S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
