Convention du 12 septembre 2006 relative à la mise à disposition de personnel du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (MTETM) auprès de l'association Descartes + (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0611958X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer