Décision du 10 février 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des opérations d'investissement à M. Trannoy (Patrick) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611945S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
