Décision du 3 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur des projets de développement à M. Svetchine (Marc) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611943S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer