Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au secrétaire général (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611952S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer