Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de pouvoirs consentis par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0611949S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
