Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la répartition des sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction départementale de l'équipement de Maine-et-Loire. (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0612051A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer