Circulaire n° 2006-78 du 22 septembre 2006 fixant la liste des Etats avec lesquels la France procède ou non à l'échange réciproque des permis de conduire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUS0612112C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer