Arrêté du 2 octobre 2006 portant déclassement d'un immeuble bâti relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Chavelot (Vosges) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612026A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer