Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs du chef de l'établissement Métro, au responsable du pôle organisation et soutien opérationnel du département Métro Espaces et Services (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612163S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer