Décision n° 841 du 27 octobre 2006 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0612182S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
