Arrêté du 16 novembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Samogneux (Meuse) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612278A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
