Arrêté du 9 juin 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de l'aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0612281A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer