Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial de l'organisme de circulation de navigation aérienne de Paris - Charles-de-Gaulle (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0612321A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer