Arrêté du 9 juin 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre d'exploitation de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0612323A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer