Arrêté du 23 juin 2006 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0612326A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer