Arrêté du 6 juillet 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0612302A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer