Arrêté du 10 octobre 2006 fixant la nouvelle répartition des sièges au sein du comité technique paritaire régional du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0612292A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer