Décision du 20 novembre 2006 portant délégation de signature à Mme Novat (Monique), déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612373S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
