Décision n° 061967 du 11 décembre 2006 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien d'un volume maximal de 3 mètres cubes (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0612469S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer