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Titre : 

Arrêté du 5 décembre 2006 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Fort-Louis (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUT0612476A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document : 
Transports
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
05-12-2006
Date de publication : 
10-01-2007