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Notice descriptive
PDF
Titre :
Arrêté du 11 décembre 2006 portant déclassement de parcelles du domaine public maritime artificiel à Marseille (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612477A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer
Thématique de document :
Mer
Type de document :
Arrêté
Date de signature :
11-12-2006
Date de publication :
10-01-2007
Document(s) :
Document1 [A0240066.pdf]