Circulaire n° 2006-101 du 19 décembre 2006 relative aux frais de déplacements temporaires en métropole et dans la principauté de Monaco, en outre-mer et à l'étranger (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP0612570C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer