Circulaire n° 2006-97 du 26 décembre 2006 relative à la pratique du partenariat au sein des agences d'urbanisme et à leur financement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0612547C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer