Circulaire n° 2007-8 du 3 janvier 2007 relative aux décrets n° 2006-1228 et n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatifs à la partie réglementaire du code du tourisme et publiés au Journal officiel du 7 octobre 2006. (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
TOUZ0790206C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer