Circulaire ENIM n° 2007-6 du 19 janvier 2007 relative à la majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUB0790158C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer