Arrêté du 22 janvier 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Jussy (Aisne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790222A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer