Décision du 5 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le secrétaire général de Réseau ferré de France (RFF) à M. Parel (Bernard), adjoint au directeur délégué au système d'information (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612574S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer