Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Charoud (Jean-Marc), directeur des projets de développement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612578S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer