Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature consenties par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Richard (Jean-Michel), directeur de l'exploitation (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612579S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer