Décision du 23 octobre 2006 portant délégation de pouvoirs consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) au directeur du patrimoine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0612587S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer