Décision n° 872 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (annule et remplace la décision n° 841 du 27 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0790311S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer