Décision n° 875 du 6 février 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision 843 du 6 octobre 2006) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0790314S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer