Avenant n° 2 du 12 février 2007 relative à la convention de concession accordée pour la construction et l'exploitation de la zone civile de l'aéroport de Dijon-Longvic (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUA0790407X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer