Note générale n° 2007-16 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Bancelin (Jacques), délégué général à l'ingénierie ferroviaire (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790527N
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer