Arrêté du 2 avril 2007 portant déclassement d'un immeuble relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France sur la commune de Strasbourg (Bas-Rhin) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790728A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer