Décision du 10 août 2006 portant délégation de signature consentie par le directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur à Mme Margail (Fabienne) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790637S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer