Décision du 5 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. de Monvallier (Bruno), directeur régional Aquitaine et Poitou-Charentes (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790639S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer