Décision du 16 janvier 2007 portant délégation de signature consentie par le président de Réseau ferré de France (RFF) à M. Gaillard (Vincent), chef du service finances (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790641S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer