Note générale n° 2007-23 du 12 avril 2007 portant délégation de pouvoirs à Mme Helleux (Annick) au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790731N
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer