Circulaire n° 2007-30 du 2 mai 2007 relative à l'association des architectes-conseils et des paysagistes-conseils dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des projets de rénovation urbaine (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUU0790745C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer