Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Cassagne (François), secrétaire général de Voies navigables de France (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790764S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer