Décision du 27 avril 2007 portant délégation de signature à M. Regnaud (Georges), délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUT0790773S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer